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Taxe sur les secondes résidences à la côte belge - action collective
Taxe sur les secondes résidences à la côte belge - action collective

Taxe sur les secondes résidences à la côte belge - action collective

Me Thierry Lauwers regroupe les déposants afin d'entreprendre les démarches en groupe pour contester la taxe communale en raison de son caractère illégal.

Action collective

Belgique

Action collective

Détails de l'action collective

La taxe communale sur les secondes résidences fait l’objet d’un combat constant entre les propriétaires de secondes résidences à la côte belge et les autorités locales. Cette taxe va totalement à l’encontre des principes constitutionnel d’égalité et de non-discrimination. Les communes de De Panne, Knokke-Heist et Coxyde s’arrogent le droit de taxer de manière illégale les propriétaires qui n'y résident pas à titre principal.

Nous savons qu’en tant que contribuable seul, il est parfois compliqué et couteux de s’offrir les services d’un avocat pour obtenir gain de cause. C'est pourquoi Me Thierry Lauwers regroupe les déposants afin d'entreprendre les démarches en groupe pour contester la taxe communale due en raison de son caractère illégal.

L’union fait la force. Défendez vos droits tout en limitant vos frais ! Ne restez pas passifs !

Pour participer à l'action collective :

  1. Cliquez sur le bouton 'S'INFORMER' pour recevoir les documents d'information par e-mail.
  2. Envoyez les documents complétés à info@lauwers-law.be.
  3. En tant que membre, vous pouvez accéder directement en ligne aux communications de votre avocat.

Avocat en charge de cette action collective : Me. Thierry Lauwers

Vous avez 3 mois pour contester la décision administrative de votre commune

Veuillez nous contacter pour tout renseignement complémentaire: 

info@kiklegal.com - +32 (0)491 32 66 72

N'OUBLIEZ PAS DE PARTAGER !

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